Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions générales régissent l'utilisation de nos services de planification financière par abonnement. En souscrivant à nos services, vous acceptez ces conditions.
Conditions en vigueur depuis le 3 août 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales dans leur intégralité.
Votre acceptation constitue un accord juridiquement contraignant entre vous et Zanoraluthines.
Utilisation du Service
Nos services de conseil financier par abonnement sont soumis aux conditions d'utilisation suivantes :
Utilisations Autorisées
- Consultation personnelle pour vos besoins financiers légitimes
- Accès aux ressources et outils mis à votre disposition
- Participation aux consultations programmées avec nos experts
Utilisations Interdites
- Partage de votre accès avec des tiers non autorisés
- Utilisation commerciale des informations fournies
- Tentative de contournement de nos systèmes de sécurité
- Diffusion d'informations confidentielles obtenues via nos services
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour concernant votre situation
- Respecter les rendez-vous et échéances convenues
- Informer rapidement de tout changement significatif de situation
- Utiliser les conseils fournis de manière responsable et éclairée
Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, méthodes et outils développés par Zanoraluthines restent notre propriété exclusive.
Vous bénéficiez d'un droit d'usage personnel et non cessible pendant la durée de votre abonnement.
L'utilisation non autorisée de notre contenu est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites légales.
Politique de Confidentialité
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre :
Politique de ConfidentialitéAvertissements
Nos services sont fournis en l'état, sans garantie de résultats financiers spécifiques.
Les résultats individuels peuvent varier selon votre situation personnelle et les conditions de marché.
Les résultats individuels peuvent varier.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement mensuel en cours.
En aucun cas notre responsabilité ne pourra excéder le montant des sommes payées au cours des 12 derniers mois.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme de nos services.
Résolution des Litiges
Médiation Préalable
En cas de désaccord, nous nous engageons mutuellement à rechercher une solution amiable par médiation.
Si la médiation échoue, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon, France.
Plateforme Européenne
Vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges :
Résiliation
Chaque partie peut résilier l'abonnement avec un préavis de 30 jours par email.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement prorata.
Droit Applicable
En cas de conflit, le droit français s'applique dans la mesure permise par les réglementations locales.
Ces conditions sont régies par le droit français et soumises à la juridiction des tribunaux de Lyon.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tout accord antérieur.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.
Les modifications vous seront notifiées par email et prennent effet à la date indiquée.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@zanoraluthines.com.
Dernière mise à jour : 3 août 2025